CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Confidentialité :

Chacune des parties s'engage à conserver strictement confidentielles les données, informations, et tous documents concernant l'autre partie, de quelques natures qu'ils soient dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion du présent contrat.

Conditions de règlement :

La facture se fera à la prestation ou au mois. Le règlement par chèque, virement ou espèce est accepté dès réception de facture.

Escompte :

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

TVA :

TVA non applicable - Art. 293 B du CGI.

Pénalité de retard :

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre de recouvrement. Article 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.